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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET


Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales »), à l’exception d’éventuelles dérogations convenues de manière spécifique par écrit, régissent les relations entre Saccheria F.lli Franceschetti S.p.A., dont le siège social se trouve à Provaglio d’Iseo (BS), Via Stazione Vecchia n° 80 (ci-après « Saccheria ») et le client de cette dernière (ci-après « Client ») en ce qui concerne les achats effectués par le Client à travers le site www.saccheriafranceschetti.com(ci-après « Site »).

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS 


1.1 Les termes et les expressions utilisés avec des lettres majuscules dans les présentes Conditions Générales auront le sens indiqué ci-après:
  • « Contrat » désigne les Conditions Générales, ainsi que les contrats que Saccheria stipulera avec le Client conformément à l’Article 2 ci-après;
  • « Commande » désigne la commande d’achat effectuée par le Client à travers le Site, qui ne pourra être en aucun cas modifiée, sauf autorisation écrite préalable de Saccheria;
  • « Parties » désigne Saccheria et le Client conjointement;
  • « Produits » désigne les produits faisant l’objet du Contrat;
  • « Prix » est le prix global des Produits faisant l’objet du Contrat, comprenant les coûts et les frais encourus pour la livraison des Produits, tous à la charge du Client;

ARTICLE 2 - MODALITÉ DE CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT


2.1 Le Contrat sera conclu et exécuté selon les indications du Site et sur les Termes d’Utilisation correspondants de celui-ci, que le Client déclare bien connaître à partir de maintenant. En particulier, les étapes suivantes devront être effectuées:
  1. Création d’un profil par le Client 
Le Client, pour pouvoir procéder à la Commande, devra créer un profil sur le Site (ci-après « Profil »), en saisissant son numéro TVA et les informations requises, en acceptant expressément les présentes Conditions Générales et en déclarant être un opérateur professionnel non soumis aux dispositions contenues dans le décret législatif n° 206/2005 (intitulé « Code de la Consommation ») en matière de protection des consommateurs.
  1. Création et confirmation de la Commande
Le Client se chargera donc de passer et de confirmer la Commande, qui ne sera plus modifiable par le Client à partir de ce moment. Il convient de noter que la Commande pourra concerner uniquement les Produits standard tels qu’indiqués sur le Site et qu’il sera impossible de les personnaliser de quelque manière que ce soit.
  1. Acceptation de la Commande
Le Contrat sera considéré conclu uniquement au moment de la réception de l’e-mail de confirmation de la Commande par le Client à l’adresse indiquée par ce dernier au moment de la création de son Profil.

Livraison
Les Produits seront livrés au Client selon les indications de l’Article 3 ci-après.
  1. Modalités de paiement du Prix
Le paiement du Prix devra être effectué par le Client au moment du passage de la Commande et pourra être effectué uniquement par carte de crédit ou compte « PayPal ».
  1. Facturation
  • pour les Clients dont le siège se trouve en Italie, Saccheria se chargera de générer et d’envoyer la facture électronique conformément à la réglementation en vigueur, en utilisant les données indiquées par le Client au moment de la création de son Profil;
  • pour les Clients dont le siège se trouve à l’étranger, Saccheria se chargera de générer la facture et de l’envoyer par e-mail au Client à l’adresse indiquée par ce dernier au moment de la création de son Profil.
  1. Retours
Les retours éventuels seront possibles dans les limites et selon les modalités indiquées à l’Article 4.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE LIVRAISON


3.1 Les Produits seront livrés au Client à l’endroit indiqué par celui-ci lors de la Commande et/ou de la création de son Profil, par un livreur choisi par Saccheria.

3.2 Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client.

3.3 Si le Client refuse de retirer les Produits, ou si la livraison s’avère impossible pour un motif dû au Client, Saccheria pourra, à son entière discrétion:
  1. résilier le Contrat et demander au Client la réparation des dommages qui en découlent, c’est-à-dire stocker les Produits dans un entrepôt de son choix en facturant au Client tous les frais y afférents.

ARTICLE 4 - RÉCLAMATIONS, GARANTIE, RETOURS ET PASSAGE DU RISQUE


4.1 Le Client accepte expressément que toute réclamation concernant les Produits et/ou dans tous les cas concernant une Commande ou en découlant devra être envoyée via le service technique que Saccheria met à disposition de ses Clients sur le Site. Saccheria se réserve le droit de ne pas prendre en compte les réclamations envoyées selon des modalités autres que celles indiquées par le présent article.

4.2 Saccheria garantit les Produits pendant une période de 12 (douze) mois à partir du moment de la livraison au Client. Le Client qui entend faire usage de la garantie doit envoyer une réclamation conformément au point 4.1 ci-dessus dans un délai de 8 jours à compter de la découverte du défaut en indiquant précisément : la nature du défaut, le lot de Produits, le type de Produits, le numéro d'identification de la Commande et la date de livraison. Les éventuelles réclamations envoyées plus de 8 jours après la découverte du défaut et/ou dans tous les cas plus de 12 mois après la livraison ne seront pas prises en compte par Saccheria.

4.3 Si le Client fait usage de la garantie, Saccheria se chargera, à ses frais et avec un livreur qu’elle aura choisi, de retirer les Produits que le Client considère défectueux afin d’effectuer les vérifications techniques nécessaires.
  • En cas de retour de Produits exempts de défauts, ceux-ci seront renvoyés au Client et tous les frais de retrait, vérification et expédition seront facturés au Client;
  • si des défauts sont identifiés sur des Produits ayant fait l’objet d’un retour, Saccheria se chargera de les remplacer et de les envoyer au Client à ses frais.
Saccheria ne remboursera en aucun cas le Prix et ne procèdera en aucun cas au remplacement du lot entier de Produits acheté par le Client.

4.4 En dehors de la garantie des défauts, la politique de retour de Saccheria change en fonction du temps écoulé entre la livraison et le retour et de l'état de l'emballage des Produits, et en particulier:
  • en cas d’emballage intact (c’est-à-dire non ouvert, sans coupures ni abrasions et si le raphia et les étiquettes sont intacts) et si le Produit est retourné dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de livraison, Saccheria paiera au Client 75 % du Prix des Produits retournés ; si le produit est retourné entre 3 (trois) et 6 (six) mois à compter de la date de livraison, Saccheria paiera au Client 50 % du Prix des Produits retournés ; si le Produit est retourné entre 6 (six) et 12 (douze) mois à compter de la date de livraison, Saccheria paiera au Client 25 % du Prix des Produits retournés.
  • en cas d’emballage ouvert (c’est-à-dire uniquement en cas d’endommagement ou d’abrasion et/ou d’absence de l’étiquette ou du raphia), Saccheria paiera au Client 25 % du Prix des Produits retournés.

4.5 Aucun retour, quel qu’il soit, ne sera accepté plus de 12 (douze) mois après la livraison des Produits, sauf autorisation écrite expresse de Saccheria.

4.6 Le risque de dépérissement des Produits sera transféré de Saccheria au Client à la date de livraison des Produits au Client.

ARTICLE 5 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ


5.1 En aucun cas, Saccheria ne pourra être tenue responsable d’un quelconque défaut, dommage direct et/ou indirect imputable, en tout ou partie, à l’utilisation des Produits, à des retards dans leur livraison, ainsi qu’à des baisses de production ou des pertes de bénéfices consécutives du Client et/ou de tiers en général.

5.2 Sans préjudice de ce qui précède, le Client dégage expressément Saccheria pour toutes les actions et/ou omissions et/ou manquements causés à des tiers ayant pour origine et/ou en tout cas imputables aux Produits.

5.3 En aucun cas, Saccheria ne pourra être tenue responsable des dommages causés à des tiers par la négligence, l’imprudence ou l’inexpérience du Client suite à la livraison des Produits, et en relation avec l’utilisation de ceux-ci non conforme à l’usage auquel ils sont destinés.

ARTICLE 6 - INVALIDITÉ OU INEFFICACITÉ DES CLAUSES


6.1 L’éventuelle invalidité ou inefficacité d’une clause des présentes Conditions Générales de vente n’affecte pas et n’affectera pas les autres prévisions qui s’y trouvent. Les Parties s’engagent réciproquement dès maintenant à remplacer la clause reconnue non valide ou inefficace par une autre clause ayant, dans la mesure du possible, plus ou moins des effets semblables.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE


7.1 Saccheria pourra suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles si cette exécution est rendue impossible ou déraisonnablement onéreuse par un empêchement imprévisible et indépendant de sa volonté, tel que, à titre d’exemple et sans limitation, grève, boycott, lock-out, incendie, guerre (déclarée ou non), guerre civile, émeutes et révolutions, réquisitions, embargo, coupures d’électricité, retards dans la livraison de composants ou de matières premières.

7.2 Si Saccheria souhaite avoir recours à la présente clause, elle devra communiquer immédiatement par écrit au Client les circonstances de force majeure, ainsi que leur interruption.

7.3 Si le Contrat ne peut pas être exécuté, pour des causes de force majeure, 60 (soixante) jours après le délai prévu à l’origine pour la livraison, chacune des parties peut résilier le Contrat, en renonçant au Prix (s’il s’agit de Saccheria), aux rémunérations, à l’indemnisation des dommages ou de toute autre nature.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ


8.1 L’exécution des obligations contractuelles peut comporter l’accès à des informations confidentielles. Par conséquent, le Client s’engage à ne pas révéler les informations que celui-ci aurait appris lors de l’exécution du Contrat ou qui soit liée à celui-ci, si cela n’est pas requis par la loi ou pour des fins strictement liées à l’exécution du Contrat ou expressément autorisé par écrit par Saccheria, et à prendre toutes les précautions raisonnables afin que ses salariés respectent les dispositions du présent Article.
8.2 Le Client s’engage à ne pas divulguer ni à révéler à des tiers les informations, de quelque manière que ce soit, que Saccheria lui a transmises, qu’elles soient confidentielles et/ou secrètes de nature commerciale ou industrielle, ainsi que toute autre information réservée de quelque manière que ce soit concernant l’entreprise ou l’activité de Saccheria.

8.3 Les obligations susmentionnées resteront en vigueur même après la dissolution ou la résolution, pour quelque raison et/ou titre que ce soit du Contrat.

ARTICLE 9 - COMMUNICATIONS


9.1 Sauf indication écrite différente dans la confirmation de la Commande, toutes les communications envoyées par le Client à Saccheria devront être transmises à travers le service technique de communication en ligne offert par Saccheria à travers le Site.

9.2 Toute communication envoyée selon des modalités différentes de celles prévues au point qui précède sera considérée comme non reçue par Saccheria.

9.3 Les communications au Client prévues par le Contrat, sauf indication contraire, devront être envoyées par e-mail, à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Profil.

ARTICLE 10 - INTERDICTION DE CESSION


10.1 Le Contrat, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être transférés par le Client, même partiellement ou par l’intermédiaire d'un tiers, à un tiers sans l’accord écrit préalable de Saccheria.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT


11.1 Le Contrat et les présentes Conditions Générales sont régis par la loi italienne.

11.2 Tout litige dérivant du Contrat ou des présentes Conditions Générales sera exclusivement la compétence du Tribunal de Milan.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES


12.1 Les éventuelles conditions générales du Client ne s'appliquent pas aux relations entre les Parties, sauf acceptation expresse et écrite de Saccheria ; dans ce cas, toutefois, sauf exception écrite, elles n’excluent pas l’efficacité des Conditions Générales, dont les clauses et dispositions prévalent en cas de conflit avec les clauses ou dispositions des conditions générales du Client.

12.2 Chacune des Parties déclare que les pouvoirs de conclusion et d’exécution du Contrat ont été dûment conférés et que la conclusion du Contrat est effectuée par des personnes dûment autorisées.

12.3 Tous les accords, tant écrits qu’oraux, ainsi que la correspondance échangée entre les Parties concernant l’objet du Contrat avant son achèvement, sont considérés entièrement remplacés par le Contrat et les Conditions Générales.

12.4 Les Conditions Générales pourront régir une ou plusieurs Commandes. Par conséquent, chaque Contrat sera composé des présentes Conditions Générales et des Commandes, telles qu’acceptées par Saccheria.

12.5 L’omission ou le retard dans l’exercice d’un droit quelconque prévu par le Contrat, ainsi que la tolérance éventuelle d’une des Parties à l’égard d’un comportement de l’autre Partie en violation d’une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une renonciation à ce droit ou à ceux découlant des dispositions violées, ni empêcher l’exercice ultérieur de celui-ci et/ou exiger la bonne exécution de l’ensemble des termes et conditions du Contrat.



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